Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN
Numéro de dépôt :
3354142
Date de dépôt :
11/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN
Déposée le 11 avril 2005 par l'association loi 1901 Assistance par le travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUCRE DE POMME CONFISERIE DE ROUEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assistance par le travail a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 mars 2006 - Rejet total n°429570 - Publication au BOPI 2006-03-07
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21